Les programmes d'ETP doivent désormais être conformes à un cahier des charges national et sont mis en œuvre après autorisation de l'Agence Régionale de Santé. Les compétences nécessaires sont déterminées par décret.

Certains points sont à souligner :
- Cette autorisation est obligatoire pour l’ensemble des programmes, qu’ils soient portés par les établissements de santé, la médecine de ville, les réseaux ou les associations, mais cette autorisation ne vaut pas accord de financement par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé.
- L'autorisation porte sur des programmes organisés mis en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de professions différentes avec un coordonnateur identifié. Les critères du cahier des charges portent sur l'équipe, la description du programme (objectifs, intervenants, population et pathologie ciblées, types d'intervention, évaluation…), la coordination, l'éthique et la déontologie ainsi que l'évaluation.
- L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser l'ETP requiert une formation d'une durée minimale de 40 heures, et au moins un intervenant doit justifier de ce type de formation ou d'une expérience de 2 ans dans un programme d'ETP.
- Ces programmes concernent sauf exception une ou plusieurs des 30 ALD, ainsi que l'asthme et les maladies rares.
- L'absence de contact direct entre le patient et une entreprise se livrant par exemple à l'exploitation d'un médicament ou d'un dispositif médical, ainsi que le principe selon lequel le programme n'est ni initié, ni élaboré ni mis en œuvre par ces mêmes entreprises.

La demande d'autorisation du programme est à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à la Directrice générale de l'ARS (adresse ci-contre).  Merci d'envoyer également un exemplaire par mail (audrey.prigent@ars.sante.fr et gilles.leboube@ars.sante.fr).
Deux fenêtres de dépôt seront ouvertes en 2012 :
- du 1er au 31 mars
- du 1er au 30 septembre
Vous trouverez ci-contre tous les documents relatifs à cette procédure d'autorisation : décrets, arrêtés, dossier de demande d'autorisation

La liste des programmes autorisés en Franche-Comté est consultable ci-contre.