Madame, Monsieur,

Depuis maintenant près d'un an, plus de 450 professionnels, élus, usagers travaillent activement à l'élaboration du Projet régional de santé (PRS) et je les en remercie.

Le PRS est composé de :
- un Plan stratégique régional de santé (PSRS),
- trois Schémas régionaux (Prévention -SRP- ; Soins -SROS- ; Médico-social -SROMS-),
- quatre programmes obligatoires (Télémédecine ; Gestion du risque -PPRGDR- ; Accès à la prévention et aux soins des plus démunis -PRAPS- ; Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie -PRIAC-).

Le Plan stratégique a déjà fait l'objet d'une large concertation. En effet, il a été soumis, comme l'exige la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) au Conseil de surveillance de l'ARS ainsi qu'à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en avril et mai 2011. A l'issue de cette consultation, j'ai amendé le Plan stratégique, non seulement pour tenir compte de l'ensemble des observations, mais aussi pour vous permettre d'avoir une vision globale et cohérente de la politique régionale de santé que j'entends mettre en œuvre au cours des cinq prochaines années. Cette version enrichie du Plan stratégique constitue bien la pierre angulaire de notre Projet régional de santé.

En septembre 2011, j'ai soumis les 3 Schémas pour avis à la CRSA ainsi que le SROMS à la Commission de coordination des politiques publiques (CCPP) médico-sociales.
Afin d'associer le maximum d'acteurs à cette réflexion, j'ai voulu aller au-delà de ces consultations obligatoires. C'est ainsi que j'ai sollicité :
- la Conférence de territoire pour le SROS, en lien avec les quatre espaces d'animation territoriale,
- la Commission de coordination des politiques publiques (CCPP) prévention pour le SRP.

Nous voici maintenant arrivés à la troisième et dernière étape : l'examen du Projet régional de santé dans son intégralité par M. le Préfet de Région, la CRSA, le Conseil régional, les 4 Conseils généraux et les Conseils municipaux de la région.

Je vous propose donc de nous transmettre votre avis qui devra porter sur le PRS dans son ensemble au cours des 2 prochains mois (novembre et décembre 2011).  Cliquez ici pour voir les  modalités de consultation. 

Vous trouverez dans la rubrique "Documents à télécharger", les éléments constitutifs du PRS : 
 le PSRS qui permet de faire des liens avec les fiches des 3 Schémas,
 les trois schémas (en vert le SRP ; en bleu le SROS ; en rouge le SROMS),
 les quatre programmes obligatoires.

Cet ensemble illustre parfaitement le décloisonnement des politiques de santé dans leurs dimensions préventive, curative et médico-sociale, confié aux ARS dans le cadre de la loi HPST.

A cette ultime étape de la consultation, j'ai souhaité que les documents que nous vous transmettons soient les plus précis et complets possibles afin de vous permettre de rendre des avis éclairés. La version finale du PRS, publiée début 2012, sera probablement plus concise.

Je vous remercie de prendre connaissance de ces documents qui vont nous engager solidairement sur une période de 5 ans.

Sylvie Mansion, Directrice Générale de l'ARS de Franche-Comté

NB : Différentes commissions et groupes de travail ont d'ores et déjà formulé des observations sur les Schémas. Les documents qui vous sont proposés à ce stade de la consultation n'intègrent pas ces remarques qui seront prises en compte lors de la rédaction finale du document.