Un déchet d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) est associé à trois grands types de risques : infectieux, traumatique et psycho-émotionnel.

Un DASRI présente un risque pour la santé du fait qu'il contient des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

Même s'il n'a pas été en contact avec un produit biologique, il peut présenter un risque pour la santé s'il est susceptible d'engendrer un traumatisme ou si sa découverte, au milieu d'autres déchets, provoque une réaction psycho-émotionnelle : en conséquence les matériels ou les matériaux piquants ou coupants, destinés à l'abandon, entrent ainsi dans la catégorie des DASRI.

Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption , les déchets anatomiques humains, qui sont des fragments humains non aisément identifiables, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie entrent dans cette catégorie.

Les trois risques associés aux DASRI doivent être pris en compte dans leur gestion ce qui justifie l'existence d'une filière spécifique.

La législation française fixe des règles strictes pour l'emballage, la collecte, le transport, et les modes d'élimination des DASRI.

Les DASRI sont éliminés selon deux modalités, soit l'incinération directe des déchets dans une ligne d'incinération spécifique, soit la banalisation des DASRI en ordures ménagères après leur désinfection.

Les déchets des petits producteurs et notamment ceux des ménages sont encore régulièrement mélangés aux ordures ménagères, ce qui expose le personnel de collecte et de tri à des risques de coupure et de contamination.

Le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination. La prise en charge des déchets par un prestataire ne dédouane pas le producteur de sa responsabilité.

Il existe deux grandes catégories : les producteurs de déchets diffus (patients en auto-traitement, professionnel de santé du secteur libéral, etc.) et les producteurs de déchets non diffus (gros producteurs tels que les centres hospitaliers, etc.).

La réglementation nuance les obligations relatives aux modalités de durée de stockage, de transport en fonction de la masse de DASRI produits.
Ainsi pour les petits producteurs, une masse inférieure ou égale à 15kg peut être transportée dans des conditions d'emballage homologué dans un véhicule personnel sans aménagement particulier et peut être conservée un mois dans un lieu de stockage. Si la production est inférieure à 5kg mensuel les déchets peuvent être conservés 3 mois sur place dans des conteneurs adaptés à la nature des déchets et pouvant être verrouillés de manière provisoire et définitive.
Pour les gros producteurs, les durées précitées sont bien moindres : de 72 heures pour les flux hebdomadaires de plus de 100 kg ou de 7 jours en deçà.
Les arrêtés des 7 septembre 1999 modifiés réglementent les modalités d'entreposage et de contrôle de la filière. Télécharger.

L’engagement 249 du Grenelle de l’environnement a affirmé, fin 2007, la volonté collégiale de mettre en place une filière pour la gestion des déchets perforants d’activités de soins (DASRIAT) des patients en autotraitement, reposant sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

En 2010, faisant suite à la publication de la loi de finances du 28 décembre 2008 (art 30) et de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 (art 187), l'article L.4211-2-1 du code de la santé publique a fixé que :
• les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux ou leurs mandataires assurent le financement de la collecte et de la destruction des déchets perforants générés à domicile par les patients en auto traitement,
• les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale collectent gratuitement les DASRI apportés par les patients, en l'absence de dispositifs spécifiques de collecte à proximité.

Deux décrets interministériels d'application, pris en Conseil d'Etat, en vigueur à partir du 1er novembre 2011, précisent les modalités d'application de la loi.
• Le décret N°2010-1263 du 22 octobre 2010 oblige les pharmacies d'officines ou à usage intérieur à distribuer gratuitement des collecteurs homologués aux patients en autotraitement pour qu'ils puissent se défaire en toute sécurité de leurs déchets perforants. Il oblige également les metteurs sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux, à approvisionner à titre gratuit, les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur de collecteurs de déchets perforants
• Le décret N°2011-763 du 28 juin 2011, traite du devenir des collecteurs distribués, de l’organisation de leur collecte une fois remplis, de leur enlèvement et du traitement des déchets perforants qu'ils contiennent. La filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement repose sur l'agrément d'un écoorganisme et l’identification de points de collecte répartis de manière homogène sur le territoire et accessible aux utilisateurs.

Ces décrets, devenus récemment applicables, ne peuvent être appliqués du fait du retard à la constitution de l'écoorganisme. Le projet de cahier des charges d'agrément pour la mise en place de la filière et le projet d'arrêté auquel il est associé figurent sur le site du ministère chargé de l'écologie.

Dans l'attente de la mise en place de la filière spécifique des DASRI des autotraités financée et organisée par les industriels concernés, des centres de regroupement déclarés en préfecture permettent aux particuliers en autotraitement de se débarrasser de leurs déchets perforants de manière respectueuse de l'environnement et sans risque pour la santé publique.

La liste franc-comtoise des points de collecte déclarés et accessibles aux patients autotraités est téléchargeable dans le bloc de droite ci-contre.