Des textes réglementaires sur l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont été publiés au journal officiel du 2 août 2010. Ils s'inscrivent dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et de son article 84.
