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En application de la loi Hôpital, Patients, santé et Territoire (HPST), l'Agence Régionale de Santé définit, dans un souci de décloisonnement des secteurs, les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours.
La conférence de territoire de Franche-Comté a été installée le lundi 4 avril 2011 à Lons le Saunier. Au cours de cette manifestation, le Président, le Vice-Président et le bureau ont été élus.
Président : Patrick Genre, Maire de Pontarlier.
Vice-président : Etienne Mollet, Président de l’Espace santé de Dole, Diabétologue.
Autres membres du Bureau :
- Gilles Chaffanges, Directeur général de ETAPES.
- Jeanine Champrobert, Présidente de l’UDAF 39.
- Michèle Laut, Comité départemental des retraités et personnes âgées de Haute-Saône.
- Jean Mauvais, Président Espoir Pays de Montbéliard.
- Erick Peyssonneaux, Représentant de l’Union régionale des professions de santé (URPS) Médecins libéraux.
- Pierre Roche, Directeur du Centre hospitalier intercommunale de Haute-Saône.
- Victor Schwach, Directeur du Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) Bretegnier.
- Une personne représentant les personnes handicapées, pas encore élue.
Pour répondre à l'esprit de la loi sur la démocratie de proximité, 
quatre Espaces d'animation territoriale ont été constitués au sein de l'unique Territoire de santé de Franche-Comté.
- Bureau du 4 mai 2011
- Bureau du 6 juillet 2011
- Bureau du 8 novembre 2011 : Voir le compte-rendu
- Réunion du 5 octobre 2011 : synthèse
- Bureau du 6 mars 2012 : voir le compte-rendu
Remboursement des frais de transport Arrêté 2012.47 en date du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des membres de la Conférence de territoire en Franche-Comté 
Voir le document de présentation de la conférence de territoire de Franche-Comté 
Définition d'un unique territoire de santé en Franche-Comté L'appel à candidature pour participer à la conférence de territoire de Franche-Comté Ordre du jour de la réunion d'installation du 4 avril. Le communiqué envoyé aux médias suite à l'installation de la conférence de territoire.
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