Décision n°2011.942 fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant l'appel à projet des Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA)      

- Avis d'appel à projet n° 2011- 02 -ESA
- Cahier des charges n° 2011 -02 - ESA 
- Critères de sélection n° 2011-02 - ESA  
- Avis de classement de la commission de sélection d'appel à projet médico-social placée auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté réunie le jeudi 15 décembre 2011   

- Plan Alzheimer 2008-2012 
- Circulaire n° 2011-110  du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 6) 
- Arrêté ministériel du 28 février 2011 relatif au rapport d'activité des ESA 
- Listes des communes couvrant les espaces d'animation territoriale francs-comtois (annexe du cahier des charges) : Espace central, Aire urbaine, Arc jurassien, Haute-Saône. 

Question n° 1 : Pouvez-vous préciser les implantations des équipes spécialisées Alzheimer à domicile telles qu'elles sont écrites page 8 (point 1-3) de l'avis d'appel à projet ?
Réponse n° 1 : Les villes indiquées pour chaque espace d'animation territoriale sont indicatives ; il s'agit en fait d'assurer une couverture des bassins de populations couvrant ces grandes agglomérations.

Question n° 2 : Une association gestionnaire qui gère plusieurs SSIAD autorisés chacun pour une capacité inférieure à 60 places peut-elle être structure porteuse d'une ESA ?
Réponse n° 2 : Cette association gestionnaire (entité juridique au sens de FINESS) peut porter une ESA si la capacité cumulée de ses SSIAD est supérieure à 60 places.

Question n° 3 : Une association gestionnaire qui gère plusieurs SSIAD qui bénéficient chacun d'une autorisation (établissement au sens de FINESS) peut- elle répondre à l'appel à projet ?
Réponse n° 3 : Une association gestionnaire peut déposer un projet d'ESA ; il conviendra dans son dossier que l'association identifie précisément quel est le SSIAD qui sera porteur de l'extension de 10 places et qui bénéficiera à ce titre du budget alloué pour le fonctionnement de l'ESA.

Question n° 4 : Comment interpréter précisément dans le point  6 - 2 de l'avis d'appel à projet (page 4/17) : le dossier comportera l'identification et l'étude des besoins notamment le nombre des patients envisagés, la construction de la file active ?
Réponse n° 4 : Le candidat doit  faire une analyse des besoins sur le territoire qu'il entend couvrir et il doit indiquer les méthodes et modalités qu'il a utilisées pour "repérer" les  personnes à domicile qui auraient besoin de la prestation de l'ESA.

Question n° 5 : Un prochain appel à projet pour la création d'ESA est-il envisagé ?
Réponse n° 5 : L'appel à projet lancé en juillet 2011 couvre les années 2011 et 2012 pour satisfaire à l' objectif fixé à la région Franche-Comté pour la mesure 6 du plan Alzheimer à l'échéance du plan (2012). Dans l'immédiat, il n'est donc pas prévu de nouvel appel à projet pour les exercices à venir.

Question n° 6 : Comment faut-il interpréter le point 6-2 g)  (page 4/17) de l'avis d'appel à projet en ce qui concerne les partenariats et plus particulièrment la demande de fournir les accords de coopération signés ?
Réponse n° 6 : Le dossier du candidat doit comporter les conventions / accords de coopération d'ores et déjà signés avec les partenaires et il doit faire clairement et précisément ressortir les contacts pris voir les  engagements, les projets de coopération que le porteur du projet signera avec les divers acteurs si son projet est retenu.