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ARS de Franche-Comté : un an après

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.  Elles ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système.

L'ARS a consacré l'année 2010 à l'installation de ses instances de gouvernance : Conseil de surveillance, Conférence régionale de la santé et de l'autonomie et ses commissions spécialisées, Commissions de coordination des politiques publiques… Elle s'attache désormais à déterminer ses orientations stratégiques pour les prochaines années.

En effet, le Projet régional de santé (PRS) devra être élaboré pour la fin de l'exercice 2011 ainsi que les trois schémas régionaux de l'offre de soins, médico-sociale et prévention. Le projet régional de santé définit pour 5 ans (2011-2015) les objectifs de l'ARS ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Dans notre région, le processus d'élaboration a débuté en janvier 2010 et s'achèvera en décembre 2011. Durant toute cette période, plusieurs étapes sont à franchir. En effet, le Projet régional de santé est structuré par différents éléments : un plan stratégique régional de santé, de trois schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d'organisation de soins et d'organisation médico-sociale ainsi que des programmes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas.

Le Plan stratégique régional de santé est en cours de finalisation : il a été transmis pour avis au Conseil de surveillance de l'ARS et à la Conférence régionale de la santé et d'autonomie. Il sera diffusé également pour information aux membres de la Conférence de territoire, lors de son installation le 4 avril 2011.